Conditions générales de ventes
1 mars 2023 2023-03-01 7:37Conditions générales de ventes
Engagement
- les abonnements sont nominatifs, non transférables et non remboursables .
- Les abonnements sont valables sur la durée indiquée au moment de l’inscription, et ne peuvent être prolongés sous aucun motif.
- L’élève est tenu de participer au cours pour lequel il s’est engagé. En conséquence, un cours manqué ne peut faire l’objet d’un report ou d’un remboursement. Toutefois, il est possible de participer à un cours à distance (zoom) la semaine de l’absence ou la semaine suivante.
Paiement
- Remise de l’intégralité du paiement à l’inscription . Abonnement annuel : Possibilité de remettre 3 chèques, encaissés aux dates suivantes : 5 octobre, 5 novembre, 5 décembre
- Paiement en chèques, espèces, ou virement , au plus tard le premier jour du trimestre ou de l’année
Covid
En cas de fermeture administrative, les abonnements en salle sont gelés sur la durée imposée par le gouvernement. L’ensemble des abonnements en salle reprennent dès la levée des mesures sanitaires.
En cas de fermeture prolongée , c’est à dire ne permettant pas au professeur de respecter la durée prévue par l’abonnement , un avoir forfaitaire peut être remis aux élèves sur demande .
L’indemnité forfaitaire est évaluée sur la base suivante : coût moyen d’un cours x nombre de cours n’ayant pu être fournis